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Permis de construire
N° PC 01205814C1001
Ville de Cassuéjouls · 12210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SOULAGES CASSUEJOULS 12210
Date d'autorisation
28/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 175 · B 174
Superficie du terrain
1052 m²
Surface locaux créée
65 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation28/07/2014

👤Demandeur

Code postal12210
LocalitéCASSUEJOULS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneCassuéjouls (12058)
Code postal12210
AdresseSOULAGES CASSUEJOULS 12210
ParcellesB 175 · B 174
Superficie terrain1052 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant165 m²
Surface locaux créée65 m²
Surface agricole avant165 m²
Surface agricole créée65 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.