1. Accueil
  2. Cadastre Cassuéjouls
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 01205822U1002
Permis de construire
N° PC 01205822U1002
Ville de Cassuéjouls · 12210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SOULAGES CASSUEJOULS 12210
Date d'autorisation
13/09/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 286 · A 477 · A 478
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
67 m²
← Toutes les autorisations à Cassuéjouls Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation13/09/2022
Ouverture du chantier30/10/2023
Achèvement des travaux30/10/2024

👤Demandeur

Code postal31270
LocalitéVILLENEUVE-TOLOSANE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneCassuéjouls (12058)
Code postal12210
AdresseSOULAGES CASSUEJOULS 12210
ParcellesA 286 · A 477 · A 478
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant100 m²
Surface habitable créée67 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.