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Permis de construire
N° PC 01205822U1001
Ville de Cassuéjouls · 12210
Bénéficiaire
LE GITE ET LE COUVERT
Adresse du terrain
2 RUE DES ECHOPPES CASSUEJOULS 12210
Date d'autorisation
05/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 46
Superficie du terrain
265 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
33 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation05/07/2022

👤Demandeur

DénominationLE GITE ET LE COUVERT
SIRET91288645400012
SIREN912886454
Code postal12210
LocalitéCASSUEJOULS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneCassuéjouls (12058)
Code postal12210
Adresse2 RUE DES ECHOPPES CASSUEJOULS 12210
ParcellesA 46
Superficie terrain265 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée33 m²
Surface habitable issue de transfo103 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.