Permis de démolir
N° PD 01205816C4001
Ville de Cassuéjouls · 12210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES CONHES LE BOURG CASSUEJOULS 12210
Date d'autorisation
14/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 193
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation14/03/2016

👤Demandeur

Code postal12210
LocalitéCASSUEJOULS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneCassuéjouls (12058)
Code postal12210
AdresseLES CONHES LE BOURG CASSUEJOULS 12210
ParcellesA 193
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.