Permis de démolir n° PD 01205820U4001 à Cassuéjouls

Permis de démolir

N° PD 01205820U4001

Ville de Cassuéjouls · 12210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMP DE L HOTEL CASSUEJOULS 12210

Date d'autorisation

10/09/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 17

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation10/09/2020

👤Demandeur

Code postal75015

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneCassuéjouls (12058)

Code postal12210

AdresseIMP DE L HOTEL CASSUEJOULS 12210

ParcellesA 17

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.