Déclaration préalable de travaux
N° DP 04402724E0014
Ville de Casson · 44390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DES GENETS CASSON 44390
Date d'autorisation
19/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 117
Superficie du terrain
659 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
9 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation19/04/2024

👤Demandeur

Code postal44390
LocalitéCASSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneCasson (44027)
Code postal44390
Adresse2 RUE DES GENETS CASSON 44390
ParcellesAL 117
Superficie terrain659 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable avant124 m²
Surface habitable créée9 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.