Permis d'aménager n° PA 04402720E0003 à Casson

Permis d'aménager

N° PA 04402720E0003

Ville de Casson · 44390

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES

Adresse du terrain

RUE PAUL SALMON CASSON 44390

Date d'autorisation

13/08/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 39

Superficie du terrain

10523 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation13/08/2020

Ouverture du chantier13/12/2020

Achèvement des travaux07/10/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES

SIRET24440050300110

SIREN244400503

Code postal44119

LocalitéGRANDSCHAMPS DES FONTAINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneCasson (44027)

Code postal44390

AdresseRUE PAUL SALMON CASSON 44390

ParcellesAC 39

Superficie terrain10523 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.