Permis d'aménager n° PA 04402722E0001 à Casson

Permis d'aménager

N° PA 04402722E0001

Ville de Casson · 44390

Bénéficiaire

COMMUNE DE CASSON

Adresse du terrain

RUE PAUL SALMON CASSON 44390

Date d'autorisation

04/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 38

Superficie du terrain

2692 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation04/05/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CASSON

SIRET21440027700015

SIREN214400277

Code postal44390

LocalitéCASSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneCasson (44027)

Code postal44390

AdresseRUE PAUL SALMON CASSON 44390

ParcellesAC 38

Superficie terrain2692 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.