Déclaration préalable de travaux n° DP 04402725E0004 à Casson

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04402725E0004

Ville de Casson · 44390

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LES MOULINS NEUFS CASSON 44390

Date d'autorisation

16/02/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 35

Superficie du terrain

13156 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation16/02/2025

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal44700

LocalitéORVAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneCasson (44027)

Code postal44390

AdresseLES MOULINS NEUFS CASSON 44390

ParcellesAC 35

Superficie terrain13156 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.