Permis d'aménager n° PA 0130221600001 à Cassis

Permis d'aménager

N° PA 0130221600001

Ville de Cassis · 13260

Bénéficiaire

ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONAL DES CALANQUES

Adresse du terrain

CASSIS 13260

Date d'autorisation

14/01/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 36

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation14/01/2017

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONAL DES CALANQUES

SIRET13001679300023

SIREN130016793

Code postal13008

LocalitéMARSEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneCassis (13022)

Code postal13260

AdresseCASSIS 13260

ParcellesC 36

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.