Déclaration préalable de travaux
N° DP 0130222400128
Ville de Cassis · 13260
Bénéficiaire
T D F
Adresse du terrain
LA SAOUPE CASSIS 13260
Date d'autorisation
06/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 15
Superficie du terrain
606013 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation06/12/2024

👤Demandeur

DénominationT D F
SIRET34240439903453
SIREN342404399
Code postal13387
LocalitéMARSEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneCassis (13022)
Code postal13260
AdresseLA SAOUPE CASSIS 13260
ParcellesBD 15
Superficie terrain606013 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant145 m²
Surface locaux créée3 m²
Surface publique avant145 m²
Surface publique créée3 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.