Déclaration préalable de travaux n° DP 0130222200181 à Cassis

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0130222200181

Ville de Cassis · 13260

Bénéficiaire

SCI VH

Adresse du terrain

17 AV VICTOR HUGO CASSIS 13260

Date d'autorisation

16/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CE 141

Superficie du terrain

93 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation16/01/2023

👤Demandeur

DénominationSCI VH

SIRET87809729400010

SIREN878097294

Code postal13260

LocalitéCASSIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneCassis (13022)

Code postal13260

Adresse17 AV VICTOR HUGO CASSIS 13260

ParcellesCE 141

Superficie terrain93 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant70 m²

Surface commerce avant70 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.