Déclaration préalable de travaux n° DP 0130222200044 à Cassis

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0130222200044

Ville de Cassis · 13260

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RTE DE CARNOUX LES GORGUETTES CASSIS 13260

Date d'autorisation

29/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 11

Superficie du terrain

1492 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation29/04/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844208193

SIREN444608442

Code postal13400

LocalitéAUBAGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneCassis (13022)

Code postal13260

AdresseRTE DE CARNOUX LES GORGUETTES CASSIS 13260

ParcellesAC 11

Superficie terrain1492 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.