Déclaration préalable de travaux n° DP 0130222100048 à Cassis

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0130222100048

Ville de Cassis · 13260

Bénéficiaire

DOMAINE DU PATERNEL

Adresse du terrain

13 AV EMILE BODIN CASSIS 13260

Date d'autorisation

08/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BW 111

Superficie du terrain

2804 m²

Surface locaux créée

168 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Cassis Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation08/04/2021

👤Demandeur

DénominationDOMAINE DU PATERNEL

SIRET41357728900023

SIREN413577289

Code postal13260

LocalitéCASSIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneCassis (13022)

Code postal13260

Adresse13 AV EMILE BODIN CASSIS 13260

ParcellesBW 111

Superficie terrain2804 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée168 m²

Surface agricole créée168 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.