Déclaration préalable de travaux n° DP 0130222000105 à Cassis

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0130222000105

Ville de Cassis · 13260

Bénéficiaire

SCI BABOU

Adresse du terrain

10 RUE DE LA CIOTAT CASSIS 13260

Date d'autorisation

27/11/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CC 7

Superficie du terrain

76 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation27/11/2020

👤Demandeur

DénominationSCI BABOU

SIREN527532428

Code postal13260

LocalitéCASSIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneCassis (13022)

Code postal13260

Adresse10 RUE DE LA CIOTAT CASSIS 13260

ParcellesCC 7

Superficie terrain76 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant50 m²

Surface locaux transformée50 m²

Surface commerce avant50 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.