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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0130221700033
Ville de Cassis · 13260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AV DU CLOS DES OLIVIERS CASSIS 13260
Date d'autorisation
07/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CK 117
Superficie du terrain
922 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation07/04/2017

👤Demandeur

Code postal13260
LocalitéCASSIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneCassis (13022)
Code postal13260
AdresseAV DU CLOS DES OLIVIERS CASSIS 13260
ParcellesCK 117
Superficie terrain922 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.