Déclaration préalable de travaux n° DP 0130221400072 à Cassis

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0130221400072

Ville de Cassis · 13260

Bénéficiaire

SCEA JEAN TIGANA

Adresse du terrain

LA DONA CASSIS 13260

Date d'autorisation

16/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 38

Superficie du terrain

4876 m²

Surface locaux créée

29 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation16/07/2014

👤Demandeur

DénominationSCEA JEAN TIGANA

SIRET41394137800015

SIREN413941378

Code postal13260

LocalitéCASSIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneCassis (13022)

Code postal13260

AdresseLA DONA CASSIS 13260

ParcellesBI 38

Superficie terrain4876 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée29 m²

Surface agricole créée29 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.