Permis de construire n° PC 0130222200034 à Cassis

Permis de construire

N° PC 0130222200034

Ville de Cassis · 13260

Bénéficiaire

DOMAINE DU PATERNEL

Adresse du terrain

11 ROUTE PIERRE IMBERT CASSIS 13260

Date d'autorisation

06/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 40 · BM 41 · BM 42

Superficie du terrain

42088 m²

Surface locaux créée

53 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation06/02/2023

👤Demandeur

DénominationDOMAINE DU PATERNEL

SIRET41357728900023

SIREN413577289

Code postal13260

LocalitéCASSIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneCassis (13022)

Code postal13260

Adresse11 ROUTE PIERRE IMBERT CASSIS 13260

ParcellesBM 40 · BM 41 · BM 42

Superficie terrain42088 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant873 m²

Surface locaux créée53 m²

Surface agricole avant873 m²

Surface agricole créée53 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.