Permis de construire n° PC 0130221900012 à Cassis

Permis de construire

N° PC 0130221900012

Ville de Cassis · 13260

Bénéficiaire

SOCIETE CIVILE DOMAINE DU BAGNOL

Adresse du terrain

12 AV DE PROVENCE LE COULET CASSIS 13260

Date d'autorisation

16/05/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BS 13 · BS 14 · BS 17

Superficie du terrain

66628 m²

Surface locaux créée

133 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation16/05/2019

Ouverture du chantier04/02/2020

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE DOMAINE DU BAGNOL

SIRET41224430300019

SIREN412244303

Code postal13260

LocalitéCASSIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneCassis (13022)

Code postal13260

Adresse12 AV DE PROVENCE LE COULET CASSIS 13260

ParcellesBS 13 · BS 14 · BS 17

Superficie terrain66628 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant380 m²

Surface locaux créée133 m²

Surface agricole avant380 m²

Surface agricole créée133 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.