Permis de construire n° PC 0130221800052 à Cassis

Permis de construire

N° PC 0130221800052

Ville de Cassis · 13260

Bénéficiaire

COMMUNE DE CASSIS

Adresse du terrain

QUAI DES MOULINS CASSIS 13260

Date d'autorisation

01/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DP 48

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation01/07/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CASSIS

SIRET21130022300016

SIREN211300223

Code postal13714

LocalitéCASSIS CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneCassis (13022)

Code postal13260

AdresseQUAI DES MOULINS CASSIS 13260

ParcellesDP 48

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.