Permis de construire
N° PC 0130221800011
Ville de Cassis · 13260
Bénéficiaire
COMMUNE DE CASSIS
Adresse du terrain
PROMENADE ARISTIDE BRIAND CASSIS 13260
Date d'autorisation
26/07/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CD 48
Superficie du terrain
885 m²
Surface locaux créée
40 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation26/07/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CASSIS
SIRET21130022300016
SIREN211300223
Code postal13260
LocalitéCASSIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneCassis (13022)
Code postal13260
AdressePROMENADE ARISTIDE BRIAND CASSIS 13260
ParcellesCD 48
Superficie terrain885 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée40 m²
Surface publique créée40 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.