Déclaration préalable de travaux n° DP 0130222400073 à Cassis

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0130222400073

Ville de Cassis · 13260

Bénéficiaire

PAROISSE DE CASSIS

Adresse du terrain

1 RUE ABBE PAUL MOUTON CASSIS 13260

Date d'autorisation

12/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CE 13

Superficie du terrain

61 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation12/08/2024

👤Demandeur

DénominationPAROISSE DE CASSIS

SIRET30110113500012

SIREN301101135

Code postal13470

LocalitéCARNOUX EN PROVENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneCassis (13022)

Code postal13260

Adresse1 RUE ABBE PAUL MOUTON CASSIS 13260

ParcellesCE 13

Superficie terrain61 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo72 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.