1. Accueil
  2. Cadastre Cassignas
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 04705021M0001
Permis de construire
N° PC 04705021M0001
Ville de Cassignas · 47340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AL FONTANET CASSIGNAS 47340
Date d'autorisation
12/04/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 425 · C 426
Superficie du terrain
5117 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
19 m²
← Toutes les autorisations à Cassignas Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation12/04/2021
Ouverture du chantier02/09/2021
Achèvement des travaux02/09/2023

👤Demandeur

Code postal47300
LocalitéPUJOLS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneCassignas (47050)
Code postal47340
AdresseAL FONTANET CASSIGNAS 47340
ParcellesC 425 · C 426
Superficie terrain5117 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée19 m²
Surface habitable issue de transfo189 m²
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.