Permis de construire n° PC 04705018J0002 à Cassignas

Permis de construire

N° PC 04705018J0002

Ville de Cassignas · 47340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BARTEZ CASSIGNAS 47340

Date d'autorisation

07/01/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 40

Superficie du terrain

10484 m²

Logements créés

Surface habitable créée

43 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation07/01/2019

Ouverture du chantier13/05/2019

👤Demandeur

Code postal47340

LocalitéCASSIGNAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneCassignas (47050)

Code postal47340

AdresseBARTEZ CASSIGNAS 47340

ParcellesZB 40

Superficie terrain10484 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant144 m²

Surface habitable créée43 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.