Permis de construire
N° PC 04705024M0001
Ville de Cassignas · 47340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE BAYSSAC CASSIGNAS 47340
Date d'autorisation
02/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 187 · C 170 · C 185
Superficie du terrain
29945 m²
Surface locaux créée
1710 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation02/07/2024

👤Demandeur

Code postal47340
LocalitéCASSIGNAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneCassignas (47050)
Code postal47340
AdresseROUTE DE BAYSSAC CASSIGNAS 47340
ParcellesC 187 · C 170 · C 185
Superficie terrain29945 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1710 m²
Surface agricole créée1710 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.