Permis de construire n° PC 04705014M0001 à Cassignas

Permis de construire

N° PC 04705014M0001

Ville de Cassignas · 47340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PECH DE BAYSSAC CASSIGNAS 47340

Date d'autorisation

13/06/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 224 · C 565 · C 549

Superficie du terrain

41665 m²

Surface locaux créée

605 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation13/06/2014

Ouverture du chantier11/03/2016

👤Demandeur

Code postal47340

LocalitéCASSIGNAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneCassignas (47050)

Code postal47340

AdressePECH DE BAYSSAC CASSIGNAS 47340

ParcellesC 224 · C 565 · C 549

Superficie terrain41665 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant480 m²

Surface locaux créée605 m²

Surface agricole avant480 m²

Surface agricole créée605 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.