Permis d'aménager
N° PA 01107419M0003
Ville de Cassés · 11320
Bénéficiaire
COMMUNE DE LES CASSES
Adresse du terrain
Date d'autorisation
03/02/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation03/02/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LES CASSES
SIRET21110074800014
SIREN211100748
Code postal11320
LocalitéLES CASSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneCassés (11074)
Code postal11320
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.