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  4. N° DP 04704915M0004
Déclaration préalable de travaux
N° DP 04704915M0004
Ville de Casseneuil · 47440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 CASSENEUIL 47440
Date d'autorisation
01/04/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 368
Superficie du terrain
822 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
19 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation01/04/2015
Ouverture du chantier01/10/2015
Achèvement des travaux07/09/2016

👤Demandeur

Code postal47440
LocalitéCASSENEUIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneCasseneuil (47049)
Code postal47440
Adresse14 CASSENEUIL 47440
ParcellesZM 368
Superficie terrain822 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable avant103 m²
Surface habitable créée19 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.