Permis de construire
N° PC 04704916M0009
Ville de Casseneuil · 47440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ENCLOS LABORDE CASSENEUIL 47440
Date d'autorisation
24/08/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 384
Superficie du terrain
1305 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
151 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation24/08/2016

👤Demandeur

Code postal47300
LocalitéLE LEDAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneCasseneuil (47049)
Code postal47440
AdresseENCLOS LABORDE CASSENEUIL 47440
ParcellesZD 384
Superficie terrain1305 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée151 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.