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Permis de construire
N° PC 04704915M0010
Ville de Casseneuil · 47440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 RUE DES ROSES AS MARTIS CASSENEUIL 47440
Date d'autorisation
20/10/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 804
Superficie du terrain
883 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
161 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation20/10/2015

👤Demandeur

Code postal67460
LocalitéSOUFFELWEYERSHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneCasseneuil (47049)
Code postal47440
Adresse16 RUE DES ROSES AS MARTIS CASSENEUIL 47440
ParcellesZM 804
Superficie terrain883 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée161 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.