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Permis de construire
N° PC 04704914M0014
Ville de Casseneuil · 47440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MALPERTUS CASSENEUIL 47440
Date d'autorisation
31/10/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OZ 156P
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
110 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt24/11/2015
Date d'autorisation31/10/2014
Ouverture du chantier10/11/2014
Achèvement des travaux24/11/2015

👤Demandeur

Code postal47140
LocalitéPENNE D'AGENAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneCasseneuil (47049)
Code postal47440
AdresseMALPERTUS CASSENEUIL 47440
ParcellesOZ 156P
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée110 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.