Permis de démolir
N° PD 04704914M0002
Ville de Casseneuil · 47440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHAMP DE BOLLE CASSENEUIL 47440
Date d'autorisation
03/12/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 165
Superficie du terrain
5926 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation03/12/2014

👤Demandeur

Code postal47440
LocalitéCASSENEUIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneCasseneuil (47049)
Code postal47440
AdresseCHAMP DE BOLLE CASSENEUIL 47440
ParcellesZK 165
Superficie terrain5926 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.