Permis de démolir n° PD 04704916M0004 à Casseneuil

Permis de démolir

N° PD 04704916M0004

Ville de Casseneuil · 47440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

32 AV SAINT JEAN CASSENEUIL 47440

Date d'autorisation

11/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 111

Superficie du terrain

16 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation11/10/2016

👤Demandeur

Code postal93290

LocalitéTREMBLAY EN FRANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneCasseneuil (47049)

Code postal47440

Adresse32 AV SAINT JEAN CASSENEUIL 47440

ParcellesAB 111

Superficie terrain16 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.