Permis d'aménager
N° PA 0470492500002
Ville de Casseneuil · 47440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 CHEMIN DES NENUPHARS CASSENEUIL 47440
Date d'autorisation
09/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 62 · ZM 63 · ZM 808
Superficie du terrain
2735 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation09/09/2025

👤Demandeur

Code postal47440
LocalitéCASSENEUIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneCasseneuil (47049)
Code postal47440
Adresse1 CHEMIN DES NENUPHARS CASSENEUIL 47440
ParcellesZM 62 · ZM 63 · ZM 808
Superficie terrain2735 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.