Déclaration préalable de travaux n° DP 04704924M0042 à Casseneuil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04704924M0042

Ville de Casseneuil · 47440

Bénéficiaire

ASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS D EDUCATION ET D INSERTION

Adresse du terrain

AVENUE DE LA GARE CASSENEUIL 47440

Date d'autorisation

02/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 388

Superficie du terrain

9501 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation02/09/2024

👤Demandeur

DénominationASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS D EDUCATION ET D INSERTION

SIRET33280351900120

SIREN332803519

Code postal47440

LocalitéCASSENEUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneCasseneuil (47049)

Code postal47440

AdresseAVENUE DE LA GARE CASSENEUIL 47440

ParcellesAC 388

Superficie terrain9501 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant559 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface publique avant559 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.