Déclaration préalable de travaux n° DP 04704924M0034 à Casseneuil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04704924M0034

Ville de Casseneuil · 47440

Bénéficiaire

CENTRE NAUTIQUE DE CASSENEUIL

Adresse du terrain

5142 QUAI AU VIN CASSENEUIL 47440

Date d'autorisation

03/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 445 · AB 446

Superficie du terrain

457 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation03/09/2024

👤Demandeur

DénominationCENTRE NAUTIQUE DE CASSENEUIL

SIRET97943357000012

SIREN979433570

Code postal47440

LocalitéCASSENEUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneCasseneuil (47049)

Code postal47440

Adresse5142 QUAI AU VIN CASSENEUIL 47440

ParcellesAB 445 · AB 446

Superficie terrain457 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant785 m²

Surface locaux transformée238 m²

Surface publique avant785 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.