Déclaration préalable de travaux n° DP 04704915M0021 à Casseneuil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04704915M0021

Ville de Casseneuil · 47440

Bénéficiaire

FED.ENERGIE

Adresse du terrain

AV DE LA GARE CASSENEUIL 47440

Date d'autorisation

24/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 388

Superficie du terrain

9501 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation24/09/2015

👤Demandeur

DénominationFED.ENERGIE

SIRET53137085600019

SIREN531370856

Code postal47440

LocalitéCASSENEUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneCasseneuil (47049)

Code postal47440

AdresseAV DE LA GARE CASSENEUIL 47440

ParcellesAC 388

Superficie terrain9501 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant543 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface publique avant543 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.