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Permis de construire
N° PC 04704924M0003
Ville de Casseneuil · 47440
Bénéficiaire
ORKANE
Adresse du terrain
ROUTE DE BIAS CASSENEUIL 47440
Date d'autorisation
23/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 552
Superficie du terrain
20465 m²
Surface locaux créée
2102 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation23/09/2024

👤Demandeur

DénominationORKANE
SIRET89466553800027
SIREN894665538
Code postal31200
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneCasseneuil (47049)
Code postal47440
AdresseROUTE DE BIAS CASSENEUIL 47440
ParcellesZM 552
Superficie terrain20465 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2102 m²
Surface publique créée2102 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.