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Permis de construire
N° PC 04704922M0017
Ville de Casseneuil · 47440
Bénéficiaire
OGEC ST PIERRE
Adresse du terrain
RUE DU VIEUX PONT CASSENEUIL 47440
Date d'autorisation
06/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 774
Superficie du terrain
2728 m²
Surface locaux créée
33 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation06/03/2023

👤Demandeur

DénominationOGEC ST PIERRE
SIRET78216389300038
SIREN782163893
Code postal47440
LocalitéCASSENEUIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneCasseneuil (47049)
Code postal47440
AdresseRUE DU VIEUX PONT CASSENEUIL 47440
ParcellesAB 774
Superficie terrain2728 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2661 m²
Surface locaux créée33 m²
Surface publique avant2661 m²
Surface publique créée33 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.