Permis de construire n° PC 04704913M0017 à Casseneuil

Permis de construire

N° PC 04704913M0017

Ville de Casseneuil · 47440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MOULY BAS CASSENEUIL 47440

Date d'autorisation

12/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 18 · ZO 38 · ZO 39

Superficie du terrain

180174 m²

Surface locaux créée

250 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation12/02/2014

👤Demandeur

Code postal47440

LocalitéCASSENEUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneCasseneuil (47049)

Code postal47440

AdresseMOULY BAS CASSENEUIL 47440

ParcellesZO 18 · ZO 38 · ZO 39

Superficie terrain180174 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée250 m²

Surface agricole créée250 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.