Permis de construire
N° PC 04704913M0011
Ville de Casseneuil · 47440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PLAINE DE CEDIE CASSENEUIL 47440
Date d'autorisation
28/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 26 · ZE 27 · ZE 62
Superficie du terrain
61654 m²
Surface locaux créée
3480 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation28/11/2013

👤Demandeur

Code postal47440
LocalitéCASSENEUIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneCasseneuil (47049)
Code postal47440
AdressePLAINE DE CEDIE CASSENEUIL 47440
ParcellesZE 26 · ZE 27 · ZE 62
Superficie terrain61654 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6432 m²
Surface locaux créée3480 m²
Surface agricole avant6432 m²
Surface agricole créée3480 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.