Permis de construire n° PC 04704913M0011 à Casseneuil

Permis de construire

N° PC 04704913M0011

Ville de Casseneuil · 47440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PLAINE DE CEDIE CASSENEUIL 47440

Date d'autorisation

28/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 26 · ZE 27 · ZE 62

Superficie du terrain

61654 m²

Surface locaux créée

3480 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/11/2013

👤Demandeur

Code postal47440

LocalitéCASSENEUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneCasseneuil (47049)

Code postal47440

AdressePLAINE DE CEDIE CASSENEUIL 47440

ParcellesZE 26 · ZE 27 · ZE 62

Superficie terrain61654 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6432 m²

Surface locaux créée3480 m²

Surface agricole avant6432 m²

Surface agricole créée3480 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.