Permis de construire n° PC 04704913M0005 à Casseneuil

Permis de construire

N° PC 04704913M0005

Ville de Casseneuil · 47440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LAROQUE CASSENEUIL 47440

Date d'autorisation

16/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 782 · AB 783 · AB 808

Superficie du terrain

18753 m²

Surface locaux créée

2215 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation16/07/2013

👤Demandeur

Code postal47440

LocalitéCASSENEUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneCasseneuil (47049)

Code postal47440

AdresseLAROQUE CASSENEUIL 47440

ParcellesAB 782 · AB 783 · AB 808

Superficie terrain18753 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1604 m²

Surface locaux créée2215 m²

Surface publique avant1604 m²

Surface publique créée2215 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.