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Permis de construire
N° PC 04704913M0002
Ville de Casseneuil · 47440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5002 PLACE DU 11 NOVEMBRE CASSENEUIL 47440
Date d'autorisation
02/07/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 881
Superficie du terrain
11742 m²
Surface locaux créée
25 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation02/07/2013
Ouverture du chantier02/02/2014

👤Demandeur

Code postal47440
LocalitéCASSENEUIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneCasseneuil (47049)
Code postal47440
Adresse5002 PLACE DU 11 NOVEMBRE CASSENEUIL 47440
ParcellesAB 881
Superficie terrain11742 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant603 m²
Surface locaux créée25 m²
Surface publique avant603 m²
Surface publique créée25 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.