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Permis de construire
N° PC 05913515A0005
Ville de Cassel · 59670
Bénéficiaire
COMMUNE DE CASSEL
Adresse du terrain
VOIE COMMUNALE DU CHATEAU CASSEL 59670
Date d'autorisation
05/01/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1811 · B 1794 · B 1792
Superficie du terrain
15679 m²
Surface locaux créée
61 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation05/01/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CASSEL
SIRET21590135600018
SIREN215901356
Code postal59670
LocalitéCASSEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneCassel (59135)
Code postal59670
AdresseVOIE COMMUNALE DU CHATEAU CASSEL 59670
ParcellesB 1811 · B 1794 · B 1792
Superficie terrain15679 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée61 m²
Surface publique créée61 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.