Permis de construire n° PC 05913514A0013 à Cassel

Permis de construire

N° PC 05913514A0013

Ville de Cassel · 59670

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES TILLEULS

Adresse du terrain

4506 CHEM PRINCE WEG CASSEL 59670

Date d'autorisation

03/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 24

Superficie du terrain

33531 m²

Surface locaux créée

1328 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation03/02/2015

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES TILLEULS

SIRET50207937900017

SIREN502079379

Code postal59670

LocalitéCASSEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneCassel (59135)

Code postal59670

Adresse4506 CHEM PRINCE WEG CASSEL 59670

ParcellesZH 24

Superficie terrain33531 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5164 m²

Surface locaux créée1328 m²

Surface agricole avant5164 m²

Surface agricole créée1328 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.