Permis de construire n° PC 05913513A0017 à Cassel

Permis de construire

N° PC 05913513A0017

Ville de Cassel · 59670

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU NORD

Adresse du terrain

9 RUE DE BERGUES CASSEL 59670

Date d'autorisation

02/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2666

Superficie du terrain

5980 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation02/07/2014

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU NORD

SIRET22590001800014

SIREN225900018

Code postal59000

LocalitéLILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneCassel (59135)

Code postal59670

Adresse9 RUE DE BERGUES CASSEL 59670

ParcellesB 2666

Superficie terrain5980 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4743 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface publique avant4743 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.