Permis de construire n° PC 05913512A0013 à Cassel

Permis de construire

N° PC 05913512A0013

Ville de Cassel · 59670

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES REMPARTS 59670 CAS CASSEL

Date d'autorisation

27/02/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2641 · B 401 · B 2639

Superficie du terrain

535 m²

Logements créés

Surface habitable créée

341 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt22/05/2017

Date d'autorisation27/02/2013

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneCassel (59135)

Code postal59670

AdresseRUE DES REMPARTS 59670 CAS CASSEL

ParcellesB 2641 · B 401 · B 2639

Superficie terrain535 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 4 pièces4

Surface habitable créée341 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.