Permis de démolir
N° PD 05913516A0002
Ville de Cassel · 59670
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
41 RUE NOTRE DAME CASSEL
Date d'autorisation
27/02/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 906
Superficie du terrain
35 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation27/02/2017

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneCassel (59135)
Code postal59670
Adresse41 RUE NOTRE DAME CASSEL
ParcellesB 906
Superficie terrain35 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.