Permis d'aménager
N° PA 03207504B5001
Ville de Cassaigne · 32100
Bénéficiaire
COMMUNE DE CASSAIGNE
Adresse du terrain
LA BORDERE CASSAIGNE 32100
Date d'autorisation
20/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 400 · A 410 · A 409
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2004
Date de dépôt01/01/2004
Date d'autorisation20/03/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CASSAIGNE
SIRET21320075100013
SIREN213200751
Code postal32100
LocalitéCASSAIGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneCassaigne (32075)
Code postal32100
AdresseLA BORDERE CASSAIGNE 32100
ParcellesA 400 · A 410 · A 409
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.