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Permis d'aménager
N° PA 03207515A5001
Ville de Cassaigne · 32100
Bénéficiaire
COMMUNE DE CASSAIGNE
Adresse du terrain
LA BORDERE CASSAIGNE 32100
Date d'autorisation
15/01/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 373 · A 370p · A 222
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation15/01/2016
Ouverture du chantier23/01/2016
Achèvement des travaux27/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CASSAIGNE
SIRET21320075100013
SIREN213200751
Code postal32100
LocalitéCASSAIGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneCassaigne (32075)
Code postal32100
AdresseLA BORDERE CASSAIGNE 32100
ParcellesA 373 · A 370p · A 222
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.